lundi 8 février 2021

Carte grise moto plus chère en 2021 ?


Quelle n’a pas été la surprise de ceux qui ont voulu faire un certificat d’immatriculation de moto de plus de dix ans en ce début 2021 : la réduction de 50% n’est désormais plus appliquée par l’ANTS ! On vous explique l’inexplicable !

C’est une histoire rocambolesque : le tarif du certificat d’immatriculation moto (catégories L3e et L4e), voit sa partie "taxe régionale" (le tarif d’un certificat d’immatriculation comporte 4 taxes additionnées) réduit de moitié pour la même puissance fiscale qu’une voiture, ce qui est logique au vu de la moindre empreinte globale d’un deux-roues motorisé. Ensuite, s’appliquait pour tout le monde une réduction de 50% pour un véhicule de plus de 10 ans, réduction qui se cumulait jusqu’à fin 2020. Mais cette logique disparait désormais si la moto a plus de 10 ans, puisque dans ce cas, l’ANTS tarifie alors le certificat au même tarif que les voitures, selon une "logique" qui nous échappe totalement !

Les services de l’état se contredisent !
Si vous allez sur le site service public, la simulation tient compte des deux réductions de 50% cumulées pour une moto de plus de 10 ans ! Mais quand vient le moment de payer, l’ANTS ne tient compte que d’une des deux réductions, comme le montrent les deux fichiers pdf (voir les documents joints en fin d’article) que nous a adressé un motard plus que surpris de ce tarif : l’un, sa simulation, l’autre le tarif demandé par l’ANTS ! Nous avons également fait trois simulations (voir les captures d’écran dans la galerie en fin d’article) : une pour voiture de moins de 10 ans, une pour moto de moins de 10 ans, et une pour moto de plus de 10 ans. Devinez quoi ? Les deux remises de 50% se cumulent là aussi...

Quoi de plus normal quand on lit l’article de loi en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Dans la partie de l’article qui concerne la réduction de moitié, il y a bien une condition (la 3°) pour les motos (catégories L3e et L4e), ET une condition pour les véhicules de plus de 10 ans (la 4°) :
B.-Le tarif régional est réduit de moitié :
1° Pour les tracteurs routiers de la catégorie N1 ;
2° Pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 ;
3° Pour les véhicules des catégories L3e et L4e ;
4° Pour les véhicules pour lesquels la première immatriculation est antérieure de dix années ou plus ;
Problème, la lecture de cet article de loi permet l’interprétation en mode "ou" (le choix entre les conditions 3 ou 4) ou en mode "et" (les deux conditions s’appliquent donc se cumulent...

Pourtant, quand on consulte le texte qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, les conditions qui permettent une réduction de 50% du tarif de la taxe régionale sont I-DEN-TI-QUES ! De quoi faire pencher la balance vers le bug informatique du côte de l’ANTS, dont on sait par ailleurs qu’il est, disons, perfectible ?

Le cumul de ces deux réductions de 50% resterait parfaitement logique, car si on considère qu’une moto d’âge équivalent à celui d’une voiture paye moitié de la taxe régionale, cette même logique vaut aussi pour une moto de plus de 10 ans comparée à une voiture de plus de 10 ans !

Surtout, ce qui est particulièrement agaçant, c’est que ce genre de pratique, dans le privé, vaudrait immédiatement une correction par notre répression des fraudes ! Publicité mensongère, tarif pratiqué supérieur au tarif annoncé,.. Mais quand c’est l’administration, c’est un autre son de cloche dont, trop souvent, seul le citoyen sort perdant.